Conditions générales de vente

 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées par tout acheteur sur le site Internet www.le-cœur-de-k.com, site Internet appartenant à la société B’KOM SAS au capital de 37 500 €- Siret : 814 012 480 00012 RCS Villefranche-Tarare.

Le site Internet consiste en la vente de divers produits et notamment des bijoux fantaisie, des accessoires de mode et articles décoratifs.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix peuvent être convertis d’après d’autres devises, selon le besoin de l’internaute, ainsi que toutes les charges supplémentaires applicables à tous les pays du monde. Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d’emballage. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement définitif de la commande.

 

Article 3 : COMMANDES

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur doit créer un compte client sur le site Internet. Les données enregistrées par Le Cœur de K constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre son site et ses clients.

Le Cœur de K se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Le Cœur de K et des matières premières de ses fournisseurs.

Il est à noter que les photos sont non-contractuelles. Le Cœur de K vend principalement des bijoux et accessoires de mode. Cette liste n’est pas limitative. Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou courrier ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. Dans ce cas, l'ensemble de la commande pourrait être traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. S’il le souhaite, le client pourrait choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande, en notifiant par courrier électronique au vendeur. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports supplémentaires annoncés au moment de la commande.

 

Article 5 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Le Cœur de K vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Vous pouvez payer par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : CB, Visa, Mastercard.

Pour annuler ou modifier une commande, veuillez contacter notre service clientèle par mail : contact@le-cœur-de-k.com.

Nous n’acceptons pas les règlements par chèque.

 

Article 6 : RÉTRACTATION

Conformément aux disposition de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, …). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Cœur de K procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, par chèque bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

 

Article 7 : LIVRAISON – GÉNÉRALITÉS – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par l’internaute de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Le Cœur de K. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.

Concernant la réception des colis, Le Cœur de K recommande vivement à l’internaute de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que par mail auprès de Le Cœur de K à contact@le-cœur-de-k.com.

Toutes les commandes reçues avant 12h du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sont généralement traitées et envoyées le jour même selon la disponibilité des stocks. Toute commande passée le week-end sera traitée le lundi.

Bien que la durée des envois prenne en général 48 à 72 heures après l’expédition, certains colis peuvent arriver avec 10 jours de retard en plus du temps de livraison estimé. Ces retards pouvant arriver indépendamment de notre volonté, il vous est possible d’obtenir les informations sur le suivi de l’envoi sur simple demande par mail à notre service clientèle : contact@le-cœur-de-k.com.

 

Article 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS

Qualité des produits : tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@le-cœur-de-k.com dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoire, emballage, …). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.

 

Article 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages tels que : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de l’Acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra également être tenu pour responsable de l’altération des produits due à un mauvais stockage par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment pour des raisons de maintenance.

 

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le Cœur de K est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Article 11 : CONFIDENTIALITÉ – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne gestion des commandes, livraisons et relations clientèles. Ces informations sont traitées par Le Cœur de K.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1967387.   L’acheteur est également informé que, conformément à la loi mentionnée ci-dessus, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.  Pour se faire, il convient de nous contacter par mail à contact@le-cœur-de-k.com.   Les données collectées sur le site pourront être conservées par la société.

 Il est possible que Le Cœur de K utilise des cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du membre). Les cookies facilitent les opérations que l’acheteur effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l’acheteur. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de cookies.

Par notre intermédiaire, et avec votre accord, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter par mail à contact@le-cœur-de-k.com.

 Sécurité des transactions : La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL). Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par le Vendeur. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Vendeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs.

 

Article 12 : DROIT APPLICABLE - ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Le Cœur de K.

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le 23 mars 2018

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